Mentions légales

Le site Internet www.atmosphera.com (ci-après le « Site ») est exploité par la Société JJA,
SAS à conseil d'administration au capital de 4.489.000 euros
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 308 972 181
Dont le siège social est situé 176 avenue Charles de Gaulle – 92522 Neuilly sur Seine Cedex
N° de TVA intracommunautaire : FR75308972181
Le directeur de la publication : M. Jacques-Olivier Abiteboul

Pour nous joindre :
Formulaire de contact sur le site www.atmosphera.com/contact.php

Le site www.atmosphera.com est hébergé par la société Webpopulation - SAS au capital de 150 000 Euros - R.C.S. Paris B 438 632 143 - SIRET 43863214300030 - 11bis-13 rue du Colisée 75008 PARIS. La société Webpopulation est également concepteur et développeur informatique du site.

CHARTE D’UTILISATION DU SITE

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu y compris photographique sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

1. OBJET DU SITE :

Le site internet www.atmosphera.com est un site vitrine non marchand accessible par le réseau Internet. Il permet de présenter le catalogue des produits commercialisés sous la marque ATMOSPHERA Créateur d’Intérieur® à des internautes naviguant sur le site. Il permet également d’accéder à la liste des magasins distributeurs et de bénéficier de la géolocalisation du magasin le plus proche.

Les prix pouvant être indiqués sur le Site demeurent des prix de vente conseillés. Le prix pratiqué par votre magasin peut donc différer du prix indiqué sur le Site.

Les photos du catalogue Atmosphera Créateur d’Intérieur® et de façon générale, celles publiées sur le Site sont non contractuelles. Les éléments descriptifs des produits tels que les dimensions, le poids ou la couleur sont présentés à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Une éventuelle différence entre ces mentions descriptives et le produit acheté dans votre magasin ne saurait donc faire l’objet de réclamations sur ce seul et unique fondement.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

a) Marques Atmosphera Créateur d’intérieur® et

La Société JJA est titulaire des marques française et communautaire :

« Atmosphera Créateur d’intérieur®  » et

ainsi que du nom de domaine « atmosphera.com »

Toute utilisation des dénominations  « atmosphera » ou « atmosphera créateur d’intérieur » ou du logo

pour désigner des produits identiques ou similaires sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la société titulaire telle que prévue et sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants, L.716-1 et suivants et L.717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L’article L.716-9 du Code de la Propriété intellectuelle dispose notamment qu’ :

« Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :

a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; 
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (...) ;

L’article L.716-10 du même Code prévoit notamment qu’ : 

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne : 

a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; 
b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;  (...)

b). Droits de propriété intellectuelle attachés à la présentation, le contenu du Site et ses images

Le Site, sa présentation et son contenu tant les textes que l’intégralité des photographies sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit d’auteur par les articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle:

Le Site, sa présentation, son contenu et l’intégralité de ses photos et images sont et resteront la propriété exclusive de la Société JJA qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur et le droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

En application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le visiteur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l'organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.

Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la société JJA telle que prévue et sanctionnée par les articles L.331-1 et suivants et les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que :

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. 
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.(...) 

L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que :

(...) Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.(...)

c). Création de liens hypertextes vers le Site

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société JJA. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment. Toutefois, la Société JJA décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

3. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

a) Collecte et enregistrement de données à caractère personnel

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet «www.atmosphera.com» ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).. Vos données personnelles sont destinées à la société JJA et à l'ensemble de ses partenaires en lien avec la promotion et/ou la distribution des produits Atmosphera Créateur d’intérieur® et ceux en lien avec l’objet du site ainsi qu’aux autorités administratives éventuelles concernées.

Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales du site Atmosphera ou de ses partenaires commerciaux.

Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à l’adresse postale « JJA – Cellule CNIL - Carré des Aviateurs – Bat.3 - 157, avenue Charles Floquet – 93155 Le Blanc Mesnil Cedex ».

b) Sécurité de vos données personnelles

La société JJA s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
La société JJA assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur le site Internet  «www.atmosphera.com» sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

4. COOKIES

Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur du visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l´ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc.. Un bandeau passant d’information est alors diffusé et permet au visiteur de s’y opposer.  A tout moment, le visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, le visiteur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies et autres témoins de connexion est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, pages et/ ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter.

Pour en savoir plus concernant les cookies, merci de cliquer ici

Google Analytics

La Société JJA se réserve le droit de suivre l’utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d’analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).

Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société JJA et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l’adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter. En utilisant le Site, le visiteur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

5. ACCES AU SITE

L'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Société JJA en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.

De même, l'accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le visiteur puisse invoquer un quelconque préjudice.

6. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE JJA

a) accès non autorisé d’un tiers

Dans les conditions autorisées par la loi, la Société JJA n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de dommages provoqués en raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

b) lien hypertexte vers d’autres sites

Le site Atmosphera peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société JJA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, elle ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.