Charte de protection des données personnelles

Dans le but de respecter la vie privée des utilisateurs de son site www.atmosphera.com JJA s’engage à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et en totale conformité aux nouvelles réglementations européenne et française en vigueur.

La présente Charte de protection est destinée à informer les utilisateurs en toute transparence des méthodes de collecte de données personnelles que JJA utilise, de l’utilisation des données ainsi collectées, des procédures de sécurité mises en place et des droits dont disposent les utilisateurs.

En utilisant le site www.atmosphera.com, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la présente Charte et reconnait en accepter les termes.

La présente Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles JJA pourrait renvoyer, dont JJA n’est pas responsable des contenus et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. JJA ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

I/ L’identification du responsable de traitement

JJA est le responsable de traitement et assume donc à ce titre, la responsabilité de la collecte et de la gestion des données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

II/ Les différentes catégories de Collecte de données à caractère personnel

1/ Le caractère obligatoire impose à l’utilisateur d’accepter la collecte de ses données pour permettre à JJA de réaliser ses prestations. Sur le site, dans les formulaires de collecte de données, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire de la collecte.

2/ La collecte des données personnelles peut être facultative. Le consentement de l’utilisateur devient alors obligatoire. A défaut de consentement, JJA ne pourra pas utiliser les données des utilisateurs en dehors de la réalisation de ses prestations telles que décrites ci-après.

3/ JJA peut également, en conformité avec la loi, avoir un intérêt légitime à procéder à la collecte. Dans ce cas, le consentement n’est pas obligatoire.

III/ Les finalités de la collecte

3.1 - La collecte est facultative pour l’ensemble des opérations marketing et publicitaires mises en place par JJA notamment, les newsletters, les offres promotionnelles ou commerciales ciblées par email, téléphone, sur les réseaux sociaux ou autres supports, pour les offres issues de ses partenaires commerciaux, la géolocalisation du smartphone, les jeux concours, la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux.

3.2 - Sauf en cas de refus expresse de l’utilisateur de faire l’objet de messages de prospection, il existe pour JJA un intérêt légitime à collecter les données en dehors de tout consentement pour les finalités suivantes :

  • Pour les enregistrements par téléphone ou tchat des échanges entre le service client et l’utilisateur à des fins d’amélioration du service et pour la constitution de preuve en cas de litige ;
  • Pour la gestion de la satisfaction de l’utilisateur (avis sur les produits) ;
  • Pour effectuer des opérations de statistiques, d’analyse et de segmentation dans le but d’améliorer la connaissance des utilisateurs ;
  • Pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;
  • Permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages ;
  • Faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site ;
  • Personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site ;
  • Répondre à des demandes d’informations ;
  • Informer sur les évolutions du Site et ses fonctionnalités ;

L’utilisateur a toujours la possibilité de se désinscrire ou s’opposer en suivant la procédure indiquée à cet effet ci-après à l’article XI, auprès du « DPO » soit via le lien mentionné dans la newsletter,

IV/ Les différentes catégories de données personnelles collectées

Obligatoires ou facultatives, JJA peut collecter les données suivantes de l’utilisateur :

  • Les données d’identification (nom, prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance et adresse de livraison des produits et services proposés par JJA) ;
  • Les communications (par email ou autre) ;
  • L’adresse IP attribuée à l’utilisateur ;
  • Les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;

V/ Les différentes méthodes de collecte utilisées

Les données peuvent être collectées soit par l’intervention active de l’utilisateur soit automatiquement.

La collecte se fait via une intervention active de l’utilisateur quand il effectue un achat, gère sa commande, ordonne une livraison, s’inscrit à la newsletter, enregistre sa garantie, fait appel au service après-vente et transmet donc ses données d’identification.

D’autres données, telles que la date et l’heure de son accès au Site, les pages consultées ou les données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur le site selon la procédure décrite ci-dessous à l’article IX.

L’ensemble des informations relatives aux « cookies » est indiqué ci-dessous.

VI/ Les destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à la société JJA et à l'ensemble de ses partenaires sous-traitants en charge de la lutte contre la fraude et recouvrement des impayés, de la gestion du service après-vente, de la gestion de la maintenance, de l’hébergement, de l’évolution, de l‘optimisation du site, de la gestion des campagnes marketing et promotionnelles ainsi qu’à l’ensemble des autorités administratives et judiciaires éventuellement concernées directement ou à leur demande.

L’ensemble des employés de JJA et des sous-traitants nécessaires à la réalisation des prestations ont accès aux données personnelles de l’utilisateur que pour exécuter leur mission. Chacun d’entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité.

VII/ Transfert des données hors UE

Les données peuvent être transmises dans un pays hors UE pour les finalités décrites ci-dessus à des sous-traitants ou à leurs sous-traitants ultérieurs.

JJA s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la même confidentialité aux données transmises hors UE en choisissant des sous-traitants et, à leur tour, à des sous-traitants ultérieurs ayant opté pour des pays avec une protection jugée adéquate ou à défaut ayant recours à des clauses contractuelles types dans leur contrat.

VIII/ La durée de conservation des données

En ce qui qui concerne la collecte obligatoire, les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des prestations ou le temps imposé par les différentes prescriptions légales notamment en matière fiscale, commerciale, pénale.

En ce qui concerne la collecte facultative, les données sont conservées pendant trois ans à compter du dernier acte d’achat ou de la création du compte en l’absence totale d’achat. Cette durée est indicative et JJA se réserve le droit d’y déroger afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale, pénale.

IX/. Cookies

9.1 - Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur du visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l´ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc. Un bandeau passant d’information est alors diffusé et permet au visiteur de s’y opposer. A tout moment, le visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, le visiteur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies et autres témoins de connexion est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, pages et/ ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter.

Pour en savoir plus concernant les cookies, merci de cliquer ici.

9.2 - Google Analytics

La Société JJA se réserve le droit de suivre l’utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d’analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).

Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société JJA et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l’adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter.

X/ Sécurité de vos données personnelles

La société JJA s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de l’utilisateur ou à faire assurer ces obligations aux sous-traitants choisis.

La société JJA assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, l’intrusion frauduleuse, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées. Toutes les données reçues sur le site Internet «www.atmosphera.com» sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

Ces données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la transaction à savoir pour le paiement après expédition de la marchandise, pour le remboursement en cas de rétractation ou en cas d’exercice de la garantie.

Si l’utilisateur choisit d’accepter l’enregistrement de sa carte afin de ne pas avoir à saisir à nouveau ses coordonnées bancaires lors d’un achat ultérieur, celles-ci seront enregistrées chez OGONE. Ses données seront supprimées soit automatiquement à l’expiration de la date de validité de sa carte soit à la demande de l’utilisateur.

XI/ La nature et l’exercice des droits des utilisateurs- Nomination d’un DPO

L’utilisateur dispose de façon permanente des droits suivants :

  • Un droit d’accès, de rectification, de suppression ;
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données pour motif légitime en ce qui concerne une collecte obligatoire ou sans motif lorsqu’il s’agit d’une collecte facultative ;
  • Un droit à la limitation du traitement quand l’utilisateur s’est opposé au traitement ou lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite ;
  • Un droit à la portabilité de ses données. L’utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à JJA. Il peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur pourra adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité soit :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : JJA – Service DPO - Carré des Aviateurs – Bat.3 - 157, avenue Charles Floquet – 93155 Le Blanc Mesnil Cedex »
  • Par e-mail à l’adresse suivante : dpo@jja-sa.com

En cas de violation de ses données personnelles, l’utilisateur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

L’utilisateur a toujours la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente de son pays de résidence :

  • En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Pour assurer l’exercice des droits des utilisateurs et veiller au strict respect de la réglementation et règles décrites au titre de la Charte, JJA a nommé un délégué à la protection des données appelé « DPO ».

Ce DPO peut être contacté via l’adresse suivante : dpo@jja-sa.com

XII/ La mise à jour et les modifications de la Charte

JJA se réserve le droit de modifier ou adapter sa Charte notamment, afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. JJA en informera les utilisateurs via le site.