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Le site Internet www.atmosphera.com (ci-après le « Site ») est exploité par la Société DEPOT BINGO SAS,
ayant le siège de son établissement principal au Parc d'activité de la belle assise, 60480 Oursel Maison - France
et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 491 127 254,
N° de TVA intracommunautaire : FR 80 491 127 254.
Le directeur de la publication : M. Julien Abiteboul

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Le site www.atmosphera.com est hébergé par la société WSHOP - SAS au capital de 150 150 Euros - R.C.S. Paris B 438 632 143 - SIRET 438 632 143 00048 - 11bis-13 rue du Colisée 75008 PARIS. La société WSHOP est également concepteur et développeur informatique du site. 

 

CHARTE D'UTILISATION DU SITE

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu y compris photographique sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

1. OBJET DU SITE :

Le site internet www.atmosphera.com est un site marchand accessible par le réseau Internet. Il permet de présenter le catalogue des produits commercialisés sous la marque Atmosphera Créateur d’Intérieur® à des internautes naviguant sur le site. Il permet également d’accéder à la liste des magasins distributeurs et de bénéficier de la géolocalisation du magasin le plus proche.
Les prix pouvant être indiqués sur le Site demeurent des prix de vente conseillés. Le prix pratiqué par votre magasin peut donc différer du prix indiqué sur le Site.
Les photos du catalogue Atmosphera Créateur d'Intérieur® et de façon générale, celles publiées sur le Site sont non contractuelles. Les éléments descriptifs des produits tels que les dimensions, le poids ou la couleur sont présentés à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Une éventuelle différence entre ces mentions descriptives et le produit acheté dans votre magasin ne saurait donc faire l'objet de réclamations sur ce seul et unique fondement

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

a) Marques Atmosphera Créateur d’intérieur® et

La Société JJA est titulaire des marques française et communautaire :« Atmosphera Créateur d’intérieur®  » ainsi que du nom de domaine « atmosphera.com »

La société DEPOT BINGO est bénéficiaire d’une licence d’exploitation pour le Web des marques « Atmosphera créateur d’intérieur » ci-après « Atmosphera® » et du nom de domaine « atmosphera.com » dont la société JJA est titulaire.

Toute utilisation des dénominations  « Atmosphera » ou « Atmosphera créateur d’intérieur » ou du logo pour désigner des produits identiques ou similaires sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la société titulaire telle que prévue et sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants, L.716-1 et suivants et L.717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L’article L.716-9 du Code de la Propriété intellectuelle dispose notamment qu’ :
« Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :
a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; 
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (...) ;


L’article L.716-10 du même Code prévoit notamment qu’ : 

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne : 

a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; 
b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;  (...)

 

b). Droits de propriété intellectuelle attachés à la présentation, le contenu du Site et ses images


Le Site, sa présentation et son contenu tant les textes que l’intégralité des photographies sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit d’auteur par les articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle:

Le Site, sa présentation, son contenu et l’intégralité de ses photos et images sont et resteront la propriété exclusive de la Société JJA qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur et le droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

En application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le visiteur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l'organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.

Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle des sociétés JJA et DEPOT BINGO telle que prévue et sanctionnée par les articles L.331-1 et suivants et les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. ACCES AU SITE

L'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Société DEPOT BINGO en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.

De même, l'accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le visiteur puisse invoquer un quelconque préjudice.

4. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE JJA

a) accès non autorisé d’un tiers


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b) lien hypertexte vers d’autres sites


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