Mentions légales

Le site Internet https://www.atmosphera.com/ (ci-après le « Site ») est exploité par la Société DEPOT BINGO SAS, ayant son siège situé Parc d'activité de la belle assise, 60480 Oursel Maison (France) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 491 127 254.

N° de TVA intracommunautaire : FR 80 491 127 254

Directeur de la publication : M. Julien Abiteboul

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Le Site est hébergé par la société WSHOP SAS - R.C.S. Paris 438 632 143 – 11 bis/13 rue du Colisée-75008 PARIS. La société WSHOP est également concepteur et développeur informatique du Site. 

CHARTE D'UTILISATION DU SITE

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu, y compris photographique, sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

1. OBJET DU SITE

Le Site est un site marchand accessible par le réseau Internet. Il permet de présenter le catalogue des produits commercialisés sous la marque Atmosphera Créateur d’intérieur à des internautes naviguant sur le Site. Il permet également d’accéder à la liste des magasins distributeurs et de bénéficier de la géolocalisation du magasin le plus proche.
Les prix indiqués sur le Site sont les prix de vente pratiqués à l’achat en ligne sur le Site exclusivement. Le prix pratiqué par un magasin distributeur peut donc différer du prix indiqué sur le Site.
Les éléments descriptifs des produits tels que les dimensions, le poids ou la couleur sont présentés à titre purement indicatif. Une éventuelle différence entre ces mentions descriptives et le produit acheté ne saurait faire l'objet de réclamations sur ce seul et unique fondement.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

a) Marques détenues par JJA

La Société JJA est titulaire des marques française et communautaire « Atmosphera Créateur d’intérieur » ainsi que du nom de domaine « atmosphera.com ».

La société DEPOT BINGO autorisée à exploiter sur le Site les marques «Atmosphera Créateur d'Intérieur» et le nom de domaine « atmosphera.com » dont la société JJA (société-mère de DEPOT BINGO) est titulaire.

Toute utilisation de la dénomination « Atmosphera » ou « Atmosphera Créateur d’intérieur » ou de ses logos pour désigner des produits identiques ou similaires sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la société titulaire telle que prévue et sanctionnée par les articles L 713-2 et suivants, L 716-1 et suivants et L 717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L’article L 716-9 du Code de la Propriété intellectuelle dispose notamment qu’ « est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :

a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; 

b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (...) »;

L’article L 716-10 du même Code prévoit notamment qu’ « est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne : 

a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; 

b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; (...) »

b) Droits de propriété intellectuelle attachés à la présentation, au contenu du Site et à ses images

Le Site, sa présentation et son contenu tant les textes que l’intégralité des photographies sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit d’auteur par les articles L 122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le Site, sa présentation, son contenu et l’intégralité de ses photos et images sont et resteront la propriété exclusive de la Société JJA qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur et le droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

En application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le visiteur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l'organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.

Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle des sociétés JJA et DEPOT BINGO telle que prévue et sanctionnée par les articles L 331-1 et suivants et les articles L 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. ACCES AU SITE

L'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Société DEPOT BINGO en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.
De même, l'accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le visiteur puisse invoquer un quelconque préjudice.

4. RESPONSABILITE DE DEPOT BINGO

a) accès non autorisé d’un tiers
Dans les conditions autorisées par la loi, DEPOT BINGO n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de dommages provoqués en raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

b) lien hypertexte vers d’autres sites
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où DEPOT BINGO ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, elle ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

5. POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>

DEPOT BINGO s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L 122-5-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de DEPOT BINGO.
L’article R 122-28 du Code de la Propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L 122-5-3 du même Code peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.
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